Conditions générales de vente

PRÉAMBULE ET INFORMATIONS
 
La société Etablissements Emmanuel LEPAGE est une société à responsabilité limitée au capital de 57000 Euros.
 
 
Etablissements Emmanuel LEPAGE
 
Chemin du Portu
 
 
49130 Les Ponts De Ce
 
Tel : 02 41 44 93 55 ou 02 41 44 93 51
 
RCS :ANGERS 338 483 902
 
N° de gestion 86 B 297
 
SIRET :338 483 902 00015 APE 0130Z
 
 
Numéro de TVA : FR 40 338 483 902
 
 
OBJET
 
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Etablissements Emmanuel LEPAGE pour l'ensemble des produits et services proposés. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
 
 
CONDITIONS DE VENTE
 
Nos prix sont départ garantis dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de modifications de la TVA. Les frais de port et d'emballage sont calculés selon le montant de la commande. Nous envoyons les plantes en France métropolitaine et dans les pays Union Europeen sur chiffrage. Nos prix sont indiqués en euro et TTC, les frais d'expédition sont calculés et inclus lors de la finalisation de la commande. Les produits demeurent la propriété des Etablissements Emmanuel LEPAGE jusqu'au paiement intégral de la commande.
 
 
VALIDATION
 
Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. De même, la validation de la commande implique l’acceptation de son paiement qui en déclenchera le traitement. La confirmation de votre commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 
 
PAIEMENT
 
  1. Par carte bancaire sur notre site internet via l'accès sécurisé SSL de notre banque, le CM-CIC. Ce mode de paiement est sécurisé.
  2. Par téléphone muni de votre carte bancaire.Appelez notre service client qui enregistrera votre paiement. Pensez à préparer vos informations de carte, numéro, date de validité, code de validation.
  3. Par chèque, à nous adresser accompagnés de votre commande à notre adresse.
 
Le débit sur votre compte est effectué le jour du départ de votre commande.
 
Si votre commande n’est pas complète, un remboursement des articles manquants est effectué huit jours maximum après le départ de votre commande.
 
 
RÉTRACTATION
 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
 
Les frais de retour sont à votre charge. 
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Etablissements Emmanuel LEPAGE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
 
 
DISPONIBILITÉ
 
Malgré une gestion optimale au jour le jour de notre stock cela n'implique pas forcément la disponibilité exhaustive des produits commandés. Nos végétaux sont des produits vivants, qui peuvent être abimés en fonction de la météo ou d’autres éléments hors de notre contrôle. Une plante commandée peut ne pas être de qualité suffisamment satisfaisante pour être expédiée. Toute livraison est suspendue en cas de gel, pendant les vacances scolaires des fêtes de fin d’année et pendant la période estivale de juin à la mi-septembre.
 
 
LIVRAISON
 
Nous n'expédions pas de plantes en végétation les vendredis, samedi, veille et avant-veille de jours fériés pour minimiser le temps de transport des plantes. Les colis sont acheminés par notre transporteur, avec un délai de livraison qui est généralement de 48 heures pour la France. Les colis lourds (plus de 50 plantes) sont acheminés par transporteur pour une livraison 48 à 72 heures. Vous êtes informés par mail du départ de votre colis et de son numéro d'envoi qui vous permet de suivre son acheminement.
 
Toute livraison est suspendue en cas de gel, pendant les vacances scolaires des fêtes de fin d’année et pendant la période estivale de juin à la mi-septembre. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
 
En cas de livraisons par un transporteur, la société Etablissements Emmanuel LEPAGE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après proposition de rendez-vous.
 
 
 
GARANTIE
 
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone, voie postale. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, les frais de retour sont à votre charge.
 
 
RESPONSABILITÉ
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Etablissements Emmanuel LEPAGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
 
Par ailleurs, la société Etablissements Emmanuel LEPAGE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
 
Enfin la responsabilité de la société Etablissements Emmanuel LEPAGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétent.
 
 
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Tous les éléments du site Lepage-vivaces.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Etablissements Emmanuel LEPAGE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Etablissements Emmanuel LEPAGE.
 
 
DONNÉES PERSONNELLES
 
La société Etablissements Emmanuel LEPAGE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
 
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.   Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
 
 
ARCHIVAGE PREUVE
 
La société Etablissements Emmanuel LEPAGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.   Les registres informatisés de la société Etablissements Emmanuel LEPAGE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
DROITS D’AUTEURS
 
Le site Lepage-vivaces.com comporte quantités de photographies et d'informations, fruits de plusieurs dizaines d'années de travail et d'expérimentation, toute utilisation ou reproduction même partiel à titre commercial est donc interdite sauf accord écrit de notre part. 
 
 

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